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Dernière mise à jour : janvier 2026

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Objet

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Devis et engagement

Toute mission fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables et les honoraires. Aucune prestation n'est due tant qu'une proposition n'a pas été signée par les deux parties.

Honoraires et paiement

Les honoraires sont ceux indiqués dans la proposition acceptée. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à trente jours. Les montants affichés sur le site sont exprimés hors taxes.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission et à désigner un interlocuteur habilité.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre d'une mission.

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Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, à défaut de résolution amiable.